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264 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
219 questions
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Question n° 23737 posée par M. Philippe Kaltenbach
Prix de l'eau en France selon le mode de gestion
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 0016S posée par M. Hervé Maurey
Difficultés liées à l'implantation d'éoliennes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 00009 posée par M. Michel Billout
Publication du décret d'application de l'article 2 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 concernant l'augmentation anormale du volume d'eau consommé par l'occupant d'un local d'habitation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 00109 posée par M. Gérard Collomb
Aides aux travaux de protection à réaliser dans les habitations situées dans les périmètres Seveso
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 00134 posée par M. Yves Détraigne
Modalités de reversement aux communes du produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 00216 posée par M. Philippe Leroy
Méthanisation : coûts d'étude des projets d'injection de biogaz
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 00716 posée par M. Roland Courteau
Contribution climat-énergie pour les collectivités
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 00798 posée par M. Jean-Claude Leroy
Inquiétudes de la filière de la petite hydroélectricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 00864 posée par M. Guy Fischer
Réglementation du prix du gaz
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 00867 posée par Mme Colette Giudicelli
Projet européen de taxation des carburants pour protéger le climat
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie