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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 1442S posée par M. Maurice Antiste
Discrimination bancaire des ultramarins
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 1277S posée par M. Hervé Maurey
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance sur la vie en déshérence
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
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Question n° 1234S posée par M. Cyril Pellevat
Ralentissement de l'activité de l'industrie du bâtiment et des travaux publics en Haute-Savoie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
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Question n° 1235S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Devenir des services financiers de la Poste à Orléans-La Source
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
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Question n° 1217S posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation de l'usine Aperam dans le Pas-de-Calais
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 1208S posée par M. Jean-Claude Carle
Situation du secteur des travaux publics et notamment des canalisateurs
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 1200S posée par M. Martial Bourquin
Décrets d'application de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 1139S posée par M. Dominique Bailly
Frais bancaires de règlement de successions
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 1129S posée par Mme Michelle Demessine
Frais abusifs pratiqués par certaines banques sur les comptes de leurs clients défunts
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
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Question n° 1092S posée par M. Jean-François Longeot
Engagements du Gouvernement pour entrer dans le capital d'Alstom et en devenir le principal actionnaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes