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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07544 posée par M. Robert Tropeano
Demi-part fiscale pour parent isolé
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04590 posée par M. Robert Tropeano
Projet de loi de modernisation de l'économie et baisse des prix pour les consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi