Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 15044 posée par M. Michel Esneu

    Distribution et validation des permis de chasse par le réseau des débitants de tabac

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 17478 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation du manque à gagner des buralistes frontaliers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 19181 posée par Mme Françoise Henneron

    Amélioration de la procédure de paiement des remises compensatoires des buralistes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 21845 posée par M. Michel Doublet

    Mise en oeuvre du contrat d'avenir des buralistes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 22092 posée par M. André Vantomme

    Mise en oeuvre des objectifs du contrat d'avenir des buralistes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 24587 posée par M. Jacques Blanc

    Redevance audiovisuelle des petits débits de boissons en zone rurale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 00361 posée par M. René Beaumont

    Débits de tabac implantés en zone rurale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  8. Question n° 01344 posée par M. Michel Moreigne

    Bilan du premier contrat d'avenir pour les buralistes et élargissement de la dématérialisation des timbres-amendes (Creuse)

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  9. Question n° 02935 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Monopole de l'État sur la vente au détail du tabac à la Réunion

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  10. Question n° 16358 posée par M. François Zocchetto

    Régime d'implantation, de création et de fermeture des points de vente des produits du monopole

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État