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Questions avec réponses

43 questions

1. Question n° 01408 posée par M. Alain Fauconnier

   Taux de TVA dans le bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   02/08/2012
2. Question n° 03049 posée par M. Michel Doublet

   Relèvement du taux de la TVA pour le bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/11/2012
3. Question n° 03111 posée par M. Daniel Laurent

   Projet de hausse de la TVA dans le bâtiment et la restauration

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/11/2012
4. Question n° 03462 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Soutien au secteur du bâtiment et à la politique du logement

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   06/12/2012
5. Question n° 03804 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Augmentation du taux de TVA dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   20/12/2012
6. Question n° 04328 posée par Mme Michelle Demessine

   Inquiétudes exprimées par la Chambre des artisans et des petites entreprises du bâtiment du Nord

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   31/01/2013
7. Question n° 08200 posée par M. Alain Houpert

   TVA à 5% pour les travaux de rénovation et d'amélioration des logements

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/09/2013
8. Question n° 09528 posée par M. Jean-Patrick Courtois

   TVA applicable sur les travaux de rénovation

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   28/11/2013
9. Question n° 10150 posée par Mme Catherine Procaccia

   Taux de la taxe sur la valeur ajoutée en 2014 pour les travaux de rénovation des logements

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   23/01/2014
10. Question n° 05720 posée par M. Jérôme Durain

    Taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    21/06/2018