Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 21303 posée par M. Marc Daunis

    Augmentation de la taxe sur les mutuelles étudiantes

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  2. Question n° 18591 posée par M. Marc Daunis

    Relations financières entre pouvoirs publics et monde associatif

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  3. Question n° 12147 posée par Mme Michèle André

    Fiscalisation des heures supplémentaires pour les formateurs des GRETA

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  4. Question n° 09350 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Calendrier scolaire et économie touristique en montagne

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  5. Question n° 07858 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Défiscalisation des heures complémentaires réalisées par les enseignants en service partagé au sein d'un IUFM

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  6. Question n° 05446 posée par M. Yves Krattinger

    Financement des écoles privées par les communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  7. Question n° 02234 posée par M. Jacques Mahéas

    Devenir de la médecine scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  8. Question n° 01897 posée par M. Roland Ries

    Dotation de l'académie de Strasbourg au titre de la LOLF

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  9. Question n° 25362 posée par M. Robert Hue

    Conséquences financières pour les universités de l'application de l'article 231 du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  10. Question n° 24314 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Exonération de taxe d'habitation pour les étudiants de condition modeste

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie