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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1479S posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Double imposition des frontaliers français placés en chômage partiel en Allemagne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
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Question n° 1536S posée par M. Patrick Abate
Accord transfrontalier entre la France et le Luxembourg en matière de fiscalité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
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Question n° 0159S posée par M. Richard Yung
Renflouement du budget européen suite à l'annonce de situation de cessation de paiement du FSE et du programme Erasmus
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
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Question n° 1034S posée par Mme Patricia Schillinger
Discrimination salariale au détriment des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes