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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 1758G posée par M. Richard Yung
Suspension de la ratification par l'Allemagne du plan de relance européen
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 19945 posée par M. Yves Détraigne
Harmonisation de la fiscalité du tabac dans l'Union européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 1527G posée par M. Pierre Médevielle
Blocages budgétaires européens
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 1318G posée par M. Richard Yung
Plan de relance franco-allemand pour l'Europe
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 15793 posée par M. Patrick Chaize
Instruction des dossiers présentés au titre des fonds européens de développement régional pour 2014-2020
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 14000 posée par M. Patrick Chaize
Instruction des dossiers présentés au titre des fonds européens de développement régional pour 2014-2020
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 04910 posée par M. Antoine Lefèvre
Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 01700 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Importation de biocarburants et modèle économique des ports français
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 00663 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Risques accrus pour l'union bancaire européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 23740 posée par M. Michel Vaspart
Rapport annuel de la Cour des comptes européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes