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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 02239 posée par M. Alain Fouché

   Distribution d'assurances dommages par La Poste

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   12/09/2002
2. Question n° 17464 posée par M. Henri de Richemont

   Taux réduit de TVA pour les travaux dans le logement existant

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   05/05/2005
3. Question n° 17808 posée par M. Jean Louis Masson

   Couverture des communes de Bronvaux et de Marange-Silvange par l'ADSL

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   26/05/2005
4. Question n° 19562 posée par Mme Patricia Schillinger

   Numéros d'appel à tarification spéciale

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   29/09/2005
5. Question n° 20478 posée par M. Jean Louis Masson

   Recensement de la commune de Hottviller en zone blanche

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   24/11/2005
6. Question n° 21749 posée par M. René Beaumont

   Redevances d'occupation du domaine public dues par les opérateurs de télécommunications

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   23/02/2006
7. Question n° 24153 posée par Mme Évelyne Didier

   Projet de rapprochement DRIRE-DIREN

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   03/08/2006
8. Question n° 25632 posée par M. Bernard Piras

   Dégroupage total en matière de réseau de télécommunication

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   14/12/2006
9. Question n° 08286 posée par M. Roland Courteau

   Montant minimum pour achat par carte bancaire

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   09/04/2009
10. Question n° 08767 posée par M. Marcel Rainaud

    Défense des bureaux de poste

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    21/05/2009