Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 14796 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Contraintes dans l'utilisation de la carte de paiement de l'allocation pour demandeur d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 14728 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Nouvelles dispositions relatives à la gestion de l'allocation pour demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 13637 posée par M. Yvon Collin

    Réforme de la carte d'allocation pour demandeur d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 13111 posée par Mme Catherine Troendlé

    Difficultés liées à la mise en oeuvre de la carte de paiement pour les demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 13126 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Carte de paiement de l'allocation pour demandeur d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 13062 posée par Mme Cécile Cukierman

    Conséquences de la transformation de la carte de retrait des demandeurs d'asile en carte de paiement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 09865 posée par M. Hervé Marseille

    Refus de prêts par les banques aux candidats et partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 09124 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés à ouvrir un compte bancaire par les mandataires de certains petits candidats lors des dernières élections

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  9. Question n° 05353 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés à ouvrir un compte bancaire par les mandataires de certains petits candidats lors des dernières élections

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  10. Question n° 07258 posée par M. Philippe Adnot

    Mise en place d'horodateurs fonctionnant exclusivement avec Monéo

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales