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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 18611 posée par M. Patrice Joly
Crédits de la mission budgétaire « Sécurités » pour 2021 et leur affectation
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18141 posée par M. Jean-Pierre Decool
Conduite automobile sans assurance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15481 posée par Mme Annick Billon
Situation des salariés d'entreprises de sécurité privée
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10649 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Augmentation du nombre de conducteurs non assurés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 10289 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Conducteurs non assurés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 07550 posée par M. Mathieu Darnaud
Conditions d'affectation du surplus des amendes perçues par l'État depuis l'abaissement de la vitesse autorisée
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06093 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Gratuité des péages d'autoroute pour les véhicules de secours
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 03524 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Concurrence déloyale faite aux écoles de conduite
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02643 posée par M. Alain Fouché
Politique de la sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06080 posée par M. Jean Faure
Taxation des réseaux de secours en montagne
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi