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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 1159G posée par Mme Mireille Jouve

   Prime de feu des sapeurs-pompiers

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/02/2020
2. Question n° 1164G posée par Mme Nadia Sollogoub

   Financement de l'accord entre le Gouvernement et les sapeurs-pompiers sur le projet de loi « retraites »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/02/2020
3. Question n° 06847 posée par Mme Angèle Préville

   Gratuité des péages d'autoroute pour les véhicules d'intérêt général prioritaires en opération

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   20/09/2018
4. Question n° 03967 posée par Mme Nathalie Delattre

   Financement des services départementaux d'intervention et de secours

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   22/03/2018
5. Question n° 03380 posée par M. Édouard Courtial

   Dons aux services départementaux d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   22/02/2018
6. Question n° 03381 posée par M. Édouard Courtial

   Taxes sur le carburant et services départementaux d'intervention et de secours

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   22/02/2018
7. Question n° 21765 posée par M. André Lejeune

   Sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   23/02/2006
8. Question n° 21134 posée par M. Philippe Madrelle

   Financement des interventions des SDIS sur le réseau routier et autoroutier

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   12/01/2006
9. Question n° 20449 posée par M. Philippe Adnot

   Procédures de passation des marchés publics par les SDIS

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   17/11/2005