Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

83 questions

  1. Question n° 0688S posée par M. Jean-Claude Carle

    Fiscalité applicable aux logements intermédiaires

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  2. Question n° 16866 posée par M. Marcel Vidal

    Correction des effets pervers du dispositif fiscal "de Robien"

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  3. Question n° 01694 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime fiscal applicable aux travaux de transformation d'un local commercial en logements sociaux

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  4. Question n° 01818 posée par M. Gérard César

    Hausse des taux d'intérêt et accession à la propriété

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  5. Question n° 02221 posée par M. Thierry Repentin

    Application de la priorité de cession introduite par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  6. Question n° 02620 posée par M. Michel Bécot

    Cumul d'un prêt locatif social et de subventions de l'ANAH dans le cadre d'une OPAH-RU

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  7. Question n° 03061 posée par M. Marcel Rainaud

    Manque de places en maisons-relais

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  8. Question n° 04426 posée par M. Marcel Rainaud

    Ajustements du dispositif Robien-Borloo

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  9. Question n° 05403 posée par M. Thierry Repentin

    Bilan de l'application d'un taux réduit de TVA pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  10. Question n° 06306 posée par M. Bernard Piras

    Instauration d'un cadre légal pour les coopératives d'habitants

    Réponse du Ministère du logement