Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

  1. Question n° 25462 posée par M. François Marc

    Assiette de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

  2. Question n° 24394 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Difficultés rencontrées par les investisseurs en résidences de tourisme et d'affaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  3. Question n° 23996 posée par M. Philippe Madrelle

    Réforme de la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 24080 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Dysfonctionnements de la pratique de l'immobilier en temps partagé

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 23966 posée par Mme Françoise Cartron

    Statut juridique des propriétaires acquéreurs de parts en jouissance à temps partagé

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 23757 posée par M. François Marc

    Assiette de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

  7. Question n° 23284 posée par M. Daniel Laurent

    Réforme des aides personnalisées au logement

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

  8. Question n° 23348 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Aides personnalisées au logement

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

  9. Question n° 23276 posée par M. Antoine Lefèvre

    Aides personnalisées au logement

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

  10. Question n° 22925 posée par M. Patrick Chaize

    Pratiques des agences immobilières

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable