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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
32 questions
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Question n° 25462 posée par M. François Marc
Assiette de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 24394 posée par M. Jean-Pierre Grand
Difficultés rencontrées par les investisseurs en résidences de tourisme et d'affaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 23996 posée par M. Philippe Madrelle
Réforme de la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 24080 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Dysfonctionnements de la pratique de l'immobilier en temps partagé
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 23966 posée par Mme Françoise Cartron
Statut juridique des propriétaires acquéreurs de parts en jouissance à temps partagé
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 23757 posée par M. François Marc
Assiette de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 23284 posée par M. Daniel Laurent
Réforme des aides personnalisées au logement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 23348 posée par M. Michel Le Scouarnec
Aides personnalisées au logement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 23276 posée par M. Antoine Lefèvre
Aides personnalisées au logement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 22925 posée par M. Patrick Chaize
Pratiques des agences immobilières
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable