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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 15457 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Classement de l'épidémie de Covid-19 en catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   23/04/2020
2. Question n° 15550 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Rôle des compagnies d'assurance et état de crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   23/04/2020
3. Question n° 15095 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Classement de l'épidémie de Covid-19 en catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   09/04/2020
4. Question n° 15000 posée par Mme Sabine Van Heghe

   Reconnaissance de la Nation à tous les travailleurs lors de la crise sanitaire du covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   02/04/2020
5. Question n° 10959 posée par M. Patrick Kanner

   Lutte contre le financement des sectes

   Réponse du Premier ministre

   20/06/2019
6. Question n° 10652 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Obligations du groupe La Poste

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   30/05/2019
7. Question n° 09100 posée par M. Yves Détraigne

   Indemnisation des dégâts causés par les manifestations des gilets jaunes

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/02/2019
8. Question n° 08470 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Inégalités dans l'application des règles européennes en matière d'excédent commercial

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   17/01/2019
9. Question n° 08357 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Rôle de la Banque centrale européenne pour régler la crise de la dette

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   27/12/2018
10. Question n° 07863 posée par M. Roger Karoutchi

    Conséquences de la privatisation de l'aéroport Toulouse-Blagnac

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    29/11/2018