Recherche de questions

Questions avec réponses

28 questions

1. Question n° 14436 posée par M. Simon Sutour

   Renforcement des aides à l'acquisition d'une couverture santé

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   15/07/2010
2. Question n° 14437 posée par M. Yves Chastan

   Demandes de la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   15/07/2010
3. Question n° 14345 posée par M. Marcel Rainaud

   Incitation fiscale à la souscription d'un contrat de dépendance

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   08/07/2010
4. Question n° 12672 posée par M. François Marc

   Affiliation forcée à l'ordre des infirmiers

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   25/03/2010
5. Question n° 10303 posée par M. Alain Fauconnier

   Obligation d'inscription et de cotisation des infirmiers (ères) à l'ordre national des infirmiers

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   01/10/2009
6. Question n° 10158 posée par M. Jean Besson

   Crédit d'impôt pour l'adaptation du logement des personnes âgées et handicapées

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   17/09/2009
7. Question n° 09984 posée par M. Guy Fischer

   Cotisation des infirmiers à l'ordre national infirmier

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   27/08/2009
8. Question n° 09946 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Cotisations à l'ordre national des infirmiers

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   20/08/2009
9. Question n° 09852 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Dépendance et crédit d'impôt

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   30/07/2009
10. Question n° 09426 posée par Mme Christiane Demontès

    Cotisations dues par les infirmiers au Conseil national de l'ordre des infirmiers

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    02/07/2009