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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
38 questions
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Question n° 0678S posée par Mme Catherine Deroche
Exclus du fonds de garantie abondé par tous les professionnels de santé
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 05820 posée par M. Daniel Chasseing
Centres de santé dentaire
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 05836 posée par M. Yves Détraigne
Simplification en matière de délégation pour les marchés publics
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 0462S posée par Mme Laurence Harribey
Impact du prix des médicaments sur la situation financière des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 05511 posée par Mme Sylviane Noël
Compensation financière versée par l'État aux établissements de santé suite aux accords de revalorisation issus du Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 0422S posée par M. Alain Milon
Abattement de cotisations sociales pour les établissements et services médico-sociaux publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 05126 posée par Mme Annick Jacquemet
Montages juridiques de certains centres de santé dentaire
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 05144 posée par Mme Victoire Jasmin
Dérives au sein de certains centres de santé dentaire
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 04725 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Plafonnement des subventions publiques à l'investissement des établissements de santé privés d'intérêt collectif
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 04605 posée par M. Hervé Maurey
Trop-perçus de la « prime inflation »
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion