Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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342 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

173 questions

  1. Question n° 00176 posée par M. Cédric Perrin

    Régime social des indépendants et référent territorial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 00289 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Impact économique de la réglementation relative aux perturbateurs endocriniens

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 00320 posée par M. François Bonhomme

    Baisse du pouvoir d'achat des retraités

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 00438 posée par M. Thierry Carcenac

    Revenu de solidarité active et dégressivité des allocations logement

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 00895 posée par M. Philippe Bas

    Traitement fiscal des organismes privés non lucratifs qui exercent des activités sanitaires, sociales et médico-sociales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  6. Question n° 01192 posée par M. Alain Fouché

    Nanoparticules et industrie alimentaire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  7. Question n° 01492 posée par M. Martial Bourquin

    Hausse injuste de la CSG pour les retraités

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  8. Question n° 01607 posée par M. Patrick Chaize

    Pouvoir d'achat des retraités

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  9. Question n° 01662 posée par M. François Bonhomme

    Hausse de la contribution sociale généralisée pour les retraités

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  10. Question n° 01858 posée par M. Olivier Paccaud

    Hausse de la contribution sociale généralisée des retraités

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé