Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

91 questions

Question n° 08877 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Filière de responsabilité élargie des producteurs pour le secteur du bâtiment

Réponse du Ministère de la transition écologique

14/02/2019
Question n° 12570 posée par M. Michel Dagbert

Dérives du dispositif d'isolation à 1 euro

Réponse du Ministère de la transition écologique

10/10/2019
Question n° 13006 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Prime à la conversion

Réponse du Ministère de la transition écologique

07/11/2019
Question n° 13556 posée par M. Hervé Maurey

Tarification incitative en matière de déchets

Réponse du Ministère de la transition écologique

19/12/2019
Question n° 13882 posée par M. Hervé Maurey

Taxe foncière pour les maisons riveraines d'éoliennes

Réponse du Ministère de la transition écologique

16/01/2020
Question n° 14306 posée par Mme Dominique Vérien

Difficultés pour les professionnels du bâtiment en matière de transition énergétique à trouver une assurance

Réponse du Ministère de la transition écologique

13/02/2020
Question n° 14340 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Obligations légales des entreprises étrangères spécialisées dans la récupération de métaux issus des crémations

Réponse du Ministère de la transition écologique

13/02/2020
Question n° 14484 posée par M. Michel Raison

Décret d'application pour l'interdiction des produits en plastique à usage unique

Réponse du Ministère de la transition écologique

27/02/2020
Question n° 14486 posée par M. Cédric Perrin

Décret d'application pour l'interdiction des produits en plastique à usage unique

Réponse du Ministère de la transition écologique

27/02/2020
Question n° 14559 posée par M. Hervé Maurey

Tarification incitative en matière de déchets

Réponse du Ministère de la transition écologique

27/02/2020