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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 0011A posée par M. Pierre André

   Zones franches urbaines

   Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

   12/02/2003
2. Question n° 16559 posée par Mme Patricia Schillinger

   Devenir du dispositif des zones franches urbaines

   Réponse du Ministère de la ville

   23/12/2010
3. Question n° 1215S posée par M. Bernard Piras

   Modification des modalités de répartition des crédits d'intervention de la politique de la ville entre les territoires

   Réponse du Ministère de la ville

   17/02/2011
4. Question n° 0666G posée par M. Bernard Fournier

   Zones franches urbaines

   Réponse du Ministère de la ville

   10/06/2011
5. Question n° 01097 posée par M. Christian Cambon

   Emprunts toxiques

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   26/07/2012
6. Question n° 02202 posée par M. Michel Fontaine

   Réforme de la géographie prioritaire à La Réunion

   Réponse du Ministère chargé de la ville

   04/10/2012
7. Question n° 06037 posée par M. Serge Andreoni

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée sur le logement social

   Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

   25/04/2013
8. Question n° 0174G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   TVA sur le logement

   Réponse du Ministère chargé de la ville

   07/06/2013
9. Question n° 10650 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Nouvelle fiscalité applicable aux zones franches urbaines

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   27/02/2014
10. Question n° 21004 posée par M. Patrick Kanner

    Conditions de travail et rémunérations dans les agences de quartiers

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

    25/02/2021