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Questions avec réponses

36 questions

1. Question n° 19235 posée par M. Pierre Louault

   Conditions de contractualisation précaires des enquêteurs de la statistique agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   03/12/2020
2. Question n° 19057 posée par M. Jean Louis Masson

   Calcul du taux de pauvreté

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   19/11/2020
3. Question n° 17874 posée par Mme Françoise Férat

   Suppression du conseil national de l'information statistique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   17/09/2020
4. Question n° 16456 posée par M. Jean Louis Masson

   Calcul du taux de pauvreté

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   04/06/2020
5. Question n° 12576 posée par M. Éric Kerrouche

   Réforme de la fiscalité locale

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   10/10/2019
6. Question n° 11533 posée par M. Éric Kerrouche

   Réforme de la fiscalité locale

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   18/07/2019
7. Question n° 09362 posée par M. Olivier Cadic

   État statistique de la mise en oeuvre du décret relatif aux investissements étrangers en France

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/03/2019
8. Question n° 09202 posée par M. Georges Patient

   Sincérité des taux de pauvreté en outre-mer

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   28/02/2019
9. Question n° 07223 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Statistiques de l'impôt sur les sociétés

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   11/10/2018
10. Question n° 06022 posée par M. Victorin Lurel

    Rapport relatif au taux de pauvreté outre-mer et intégration dans le produit intérieur brut des collectivités d'outre-mer

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    05/07/2018