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Questions avec réponses

12646 questions

1. Question n° 34832 posée par M. Auguste Chupin

   Continuation d'une société de fait par les fils après le décès du père

   Réponse du ministère : Budget

   16/07/1980
2. Question n° 00061 posée par M. Louis Souvet

   Application de la loi relative à la réforme des sociétés civiles de placement immobilier

   Réponse du ministère : Budget

   22/04/1993
3. Question n° 00070 posée par M. Alex Türk

   Réévaluation du forfait funéraire

   Réponse du ministère : Budget

   22/04/1993
4. Question n° 00071 posée par M. Alex Türk

   Réexamen du plan de remboursement des emprunts contractés par les agriculteurs du Nord

   Réponse du ministère : Agriculture

   22/04/1993
5. Question n° 00075 posée par M. François Lesein

   Réduction du financement des centres d'hygiène alimentaire

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   22/04/1993
6. Question n° 00114 posée par M. Philippe Adnot

   Rédaction ambigüe du projet de décret d'application de la loi relative aux sociétés civiles deplacement immobilier

   Réponse du ministère : Budget

   22/04/1993
7. Question n° 00121 posée par M. Philippe Marini

   Grandes surfaces

   Réponse du ministère : Entreprises

   22/04/1993
8. Question n° 00129 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Difficultés d'application du nouveau régime de TVA intracommunautaire pour les façonniers de l'ennoblissement

   Réponse du ministère : Budget

   22/04/1993
9. Question n° 00134 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Suppression de l'abattement familial des Français travailllant en Belgique

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   22/04/1993
10. Question n° 00149 posée par M. Pierre Lagourgue

    DOM : application aux chauffe-eau solaires des mesures fiscales concernant les économies d'énergie

    Réponse du ministère : Budget

    22/04/1993