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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 25844 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge par une commune du passif de l'association gérant le club de football
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 13853 posée par M. Jean Louis Masson
Communes construisant un équipement collectif devant être ensuite utilisé par une association
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales