Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 17119 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit à récupération de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 06597 posée par M. Jean Louis Masson

    Avenir de l'industrie automobile française

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 05016 posée par M. Jean Louis Masson

    Avenir de l'industrie automobile française

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 19458 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité environnementale incitative, notamment pour le marché des microvoitures

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 19148 posée par M. Jean Louis Masson

    Lutte contre la pollution par les véhicules tout terrain

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  6. Question n° 19154 posée par M. Jean Louis Masson

    Abattement de TVS pour les véhicules peu polluants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 18756 posée par M. Jean Louis Masson

    Rapport sur la déductibilité de la TVA au profit des petites voitures de société non polluantes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 17286 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de vente des voitures

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 17132 posée par M. Jean Louis Masson

    Abattement fiscal pour l'achat de véhicules de société peu polluants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 17133 posée par M. Jean Louis Masson

    Rapport sur la déductibilité de la TVA pour les véhicules non polluants de sociétés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie