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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 19083 posée par M. Jean Louis Masson

   Demandes de remboursement de prélèvements sociaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   19/11/2020
2. Question n° 14752 posée par M. Jean Louis Masson

   Demandes de remboursement de prélèvements sociaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   12/03/2020
3. Question n° 02730 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Remboursement des prélèvements sociaux indus pour les Français établis hors de France

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   11/01/2018
4. Question n° 14424 posée par M. François Rebsamen

   Difficultés rencontrées par les étudiants face à l'augmentation des frais obligatoires

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   15/07/2010
5. Question n° 07092 posée par M. Gérard Longuet

   Coûts de fonctionnement des organismes de sécurité sociale

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   22/01/2009
6. Question n° 26367 posée par M. Marcel Rainaud

   Modification des régimes de cotisations sociales pour les exploitants agricoles nouvellement installés

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   22/02/2007
7. Question n° 22542 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Déductibilité fiscale des cotisations versées à la CFE (caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger)

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   06/04/2006