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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
58 questions
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Question n° 19107 posée par M. Jean-Claude Merceron
Situation des entreprises arboricoles des Pays de la Loire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20635 posée par M. Claude Biwer
Situation des arboriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 21695 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des entreprises alsaciennes du bâtiment à la suite des intempéries
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 22197 posée par M. Philippe Goujon
Article 76 de la LOLF et calcul des charges sociales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 24295 posée par M. Claude Domeizel
Cotisations patronales des agents des collectivités locales détachés
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 25841 posée par M. André Boyer
Crise rencontrée par les professionnels de la viticulture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 00064 posée par M. Bernard Fournier
TVA sociale dans le secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 00827 posée par M. Alain Fouché
Simplification du bulletin de paie
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 03462 posée par M. Philippe Adnot
Traitement fiscal et social des heures supplémentaires en cas de combinaison entre horaire collectif de l'entreprise et contrat de travail
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 05168 posée par Mme Françoise Henneron
Suppression de la cotisation accident du travail pour les contrats aidés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi