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Questions avec réponses

37 questions

1. Question n° 0717G posée par M. Gérard Miquel

   Hausse des prélèvements obligatoires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   06/10/2006
2. Question n° 0742G posée par Mme Jacqueline Gourault

   Relations budgétaires entre l'État et les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   17/11/2006
3. Question n° 0299G posée par M. Albéric de Montgolfier

   Dispositif de versement anticipé du FCTVA

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   01/05/2009
4. Question n° 0384G posée par M. François Fortassin

   Réforme des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   23/10/2009
5. Question n° 0385G posée par M. Jean Boyer

   Réforme des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   23/10/2009
6. Question n° 0409G posée par M. Yves Krattinger

   Finances des collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   27/11/2009
7. Question n° 0419G posée par M. Charles Guené

   Subventions des départements auc communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   18/12/2009
8. Question n° 0481G posée par M. François Patriat

   Conférence des déficits et gel des dotations aux collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   21/05/2010
9. Question n° 0690G posée par M. Hervé Maurey

   Emprunts des collectivités locales

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   21/10/2011
10. Question n° 0694G posée par M. Albéric de Montgolfier

    Dexia et les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    21/10/2011