Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 0825G posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Dérapage des comptes publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 1227G posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Situation de l'agriculture

    Réponse du Ministère du travail

  3. Question n° 0569G posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Crise sociale

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  4. Question n° 0023G posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Finances des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  5. Question n° 1125G posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Taux de croissance pour 2016

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  6. Question n° 0130G posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Enjeux économiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  7. Question n° 0015G posée par M. Vincent Capo-Canellas

    PSA Aulnay

    Réponse du Ministère du redressement productif

  8. Question n° 0773G posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Déficits des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État