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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1357S posée par Mme Patricia Schillinger
Recettes de la communauté d'agglomération des Trois frontières et accord franco-suisse sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 0629S posée par M. Michel Billout
Suppression de 370 postes à Aéroports de Paris malgré des bénéfices en hausse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 0551S posée par Mme Patricia Schillinger
Suppression du bureau de douane de Bâle-Mulhouse-Aéroport
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 1110S posée par M. Christian Cambon
Aide financière à l'insonorisation des logements compris dans le plan de gêne sonore de Paris-Orly.
Réponse du Ministère délégué au tourisme