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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 0715S posée par Mme Anne-Marie Payet
Création d'un observatoire des prix à La Réunion
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
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Question n° 1054S posée par M. Gérard Cornu
Révision tarifaire du service courrier de La Poste
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
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Question n° 1221S posée par M. François Vendasi
Cherté de la vie en Corse
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 0011S posée par Mme Anne-Marie Payet
Application de l'article L. 3511-3 du code de santé publique sur les conditions de vente du tabac
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
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Question n° 0428S posée par M. Claude Biwer
Hausse inexpliquée des prix des produits de consommation courante en 2008
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 0543S posée par M. Christian Cambon
Transparence tarifaire des prestations des syndics de copropriété
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
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Question n° 0605S posée par M. Roland Courteau
Mesures temporaires contre les baisses excessives de prix dans le secteur de la viticulture
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
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Question n° 0754S posée par M. René-Pierre Signé
Marge des distributeurs sur les prix des produits agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 0784S posée par M. Claude Biwer
Prix du lait pour la campagne 2010
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 1043S posée par M. Jean Boyer
Développement durable du photovoltaïque
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement