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256 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
186 questions
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Question n° 15567 posée par M. Pierre Mauroy
Assujettissement des groupements d'employeurs associatifs à la taxe sur les salaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17708 posée par Mme Odette Herviaux
Avenir du centre technique régional des consommateurs de Bretagne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18033 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Avenir des centres techniques régionaux de la consommation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18071 posée par M. Jacques Blanc
Simplification des règles comptables applicables aux associations
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 18535 posée par Mme Françoise Férat
Subventions aux associations
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 18731 posée par M. Robert Bret
Gel d'une partie du budget du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 19152 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôle des reçus fiscaux émis par les associations d'intérêt général
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19321 posée par Mme Gisèle Printz
Jeunesse et éducation populaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 19327 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Financement des associations de jeunesse et d'éducation populaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 19347 posée par M. Jean-Marie Bockel
Gel de crédits du budget de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative