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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 19663 posée par M. Jean-Marie Bockel
Remboursement des crédits de TVA aux entreprises facturant la TVA au taux de 5,5%
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20044 posée par M. Ivan Renar
Maintien du taux de TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation de logements privés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20441 posée par M. Yves Krattinger
Pérennisation du taux de TVA à 5,5% dans la rénovation de logements privés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20743 posée par Mme Sandrine Hurel
Pérennisation de la TVA à taux réduit dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 10776 posée par M. Gérard Dériot
TVA à taux réduit pour les travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 03087 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Révision du « zonage Robien »
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 11475 posée par M. Gérard Cornu
Relance de la construction de logements
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 0421G posée par M. Jacques Genest
Crise dans l'immobilier
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 0986S posée par M. Jacques Genest
Crise de l'emploi dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 20268 posée par Mme Élisabeth Doineau
Effort de relance de la construction
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable