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161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
139 questions
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Question n° 17606 posée par M. Michel Moreigne
Politique en faveur de la filière forêt-bois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 17783 posée par Mme Catherine Troendlé
Politique de la forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 0792S posée par M. Philippe Richert
Droits de mutation sur les acquisitions de bois et forêts
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
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Question n° 19090 posée par M. Jacques Baudot
Soutien financier au secteur forestier, notamment en Lorraine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19344 posée par M. Jean Besson
Affectation comptable des travaux de débroussaillage
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20694 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Taux de TVA à 5,5% pour la filière bois
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21967 posée par M. Dominique Mortemousque
Avantages fiscaux liés à la défense des forêts contre l'incendie (DFCI)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 24057 posée par M. Bernard Dussaut
Réduction des taux de financement du plan chablis
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 24904 posée par M. Marc Massion
Avenir des aides à l'investissement forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 24991 posée par M. Charles Ginésy
Aide à l'investissement forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche