Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 27442 posée par M. André Dulait

    Déductibilité fiscale des travaux de raccordement aux égouts

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 00442 posée par M. Jean Besson

    Mesure fiscale portant sur la récupération des eaux pluviales

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  3. Question n° 00617 posée par M. Roland Courteau

    Crédit d'impôt au titre des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  4. Question n° 04707 posée par M. Roland Courteau

    Crédit d'impôt en faveur des équipements de récupération et de traitement des eaux de pluie

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 08041 posée par Mme Colette Giudicelli

    Dispositifs favorisant la récupération des eaux de pluie

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  6. Question n° 19475 posée par M. Jean-Claude Carle

    Réforme de la fiscalité de l'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  7. Question n° 21366 posée par M. Hervé Maurey

    Réforme de la fiscalité de l'aménagement et EPCI

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  8. Question n° 21422 posée par M. Marc Daunis

    Suppression de la participation pour raccordement à l'égout

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  9. Question n° 21793 posée par M. Joël Bourdin

    Devenir de la participation pour raccordement à l'égout

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  10. Question n° 22273 posée par M. Michel Savin

    Suppression de la participation de raccordement à l'égoût

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement