Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

76 questions

  1. Question n° 24642 posée par M. Serge Lepeltier

    Impact de l'évolution de la fiscalité des carburants sur la demande de transport

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  2. Question n° 16300 posée par M. Hubert Falco

    Incitations fiscales en faveur de véhicules professionnels peu polluants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 19458 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité environnementale incitative, notamment pour le marché des microvoitures

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 0737G posée par Mme Nicole Bricq

    Fiscalité écologique

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  5. Question n° 0003S posée par M. Michel Doublet

    Récupération des eaux pluviales

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  6. Question n° 02076 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Difficultés pratiques d'application du crédit d'impôt prévu lors de l'installation de certains équipements de chauffage

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  7. Question n° 02586 posée par M. Thierry Repentin

    Application des dispositions de défiscalisation des primes et avantages en nature liés aux déplacements domicile-travail

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  8. Question n° 03938 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Taxe incitative et gestion des déchets

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  9. Question n° 03959 posée par M. Adrien Gouteyron

    Mise en oeuvre d'une tarification incitative dans la gestion des déchets

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  10. Question n° 03960 posée par M. Bernard Fournier

    Mise en oeuvre d'une tarification incitative dans la gestion des déchets

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire