Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

70 questions

  1. Question n° 0688S posée par M. Jean-Claude Carle

    Fiscalité applicable aux logements intermédiaires

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  2. Question n° 16866 posée par M. Marcel Vidal

    Correction des effets pervers du dispositif fiscal "de Robien"

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  3. Question n° 20231 posée par M. Yves Krattinger

    Projet de loi de finances pour 2006 : plafonnement des défiscalisations

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 20414 posée par M. Jean Besson

    Remise en cause du soutien de l'État aux travaux de réhabilitation de logements dans les centres urbains anciens

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 20539 posée par Mme Patricia Schillinger

    Plafonnement des secteurs sauvegardés et des ZPPAUP

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 24615 posée par M. Robert Tropeano

    Dysfonctionnements dans le dispositif de "l'amortissement Robien"

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  7. Question n° 26135 posée par M. Jean-René Lecerf

    Exonération fiscale des logements financés par des prêts locatifs intermédiaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 01040 posée par M. Alain Vasselle

    Transformation de locaux à usage agricole en logements destinés à la location et mesures fiscales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  9. Question n° 01694 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime fiscal applicable aux travaux de transformation d'un local commercial en logements sociaux

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  10. Question n° 02625 posée par Mme Nicole Bricq

    Investissement locatif dans les zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi