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Questions avec réponses

2756 questions

1. Question n° 24642 posée par M. Serge Lepeltier

   Impact de l'évolution de la fiscalité des carburants sur la demande de transport

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   20/04/2000
2. Question n° 27442 posée par M. André Dulait

   Déductibilité fiscale des travaux de raccordement aux égouts

   Réponse du ministère : Économie

   07/09/2000
3. Question n° 31438 posée par M. Marcel Lesbros

   Dons au profit d'oeuvres

   Réponse du ministère : Économie

   22/02/2001
4. Question n° 03328 posée par M. Gérard Longuet

   Suppression de la demi-part accordée aux veuves et veufs pour financer l'autonomie des jeunes

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   24/10/2002
5. Question n° 05540 posée par M. Michel Doublet

   Fiscalité applicable aux prix des automobiles

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   06/02/2003
6. Question n° 05579 posée par M. Roger Lagorsse

   Inégalités générées par la taxe de séjour

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   06/02/2003
7. Question n° 12160 posée par M. Michel Charasse

   Modalités d'imposition fiscale des petites sociétés cinématographiques ou audiovisuelles

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   20/05/2004
8. Question n° 14710 posée par M. Michel Charasse

   Modalités d'imposition fiscale des petites sociétés cinématographiques ou audiovisuelles

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   18/11/2004
9. Question n° 16267 posée par M. Jean Louis Masson

   Difficulté liée à l'imposition des plus-values immobilières lorsque le cédant est un mineur

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   24/02/2005
10. Question n° 0688S posée par M. Jean-Claude Carle

    Fiscalité applicable aux logements intermédiaires

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    02/03/2005