Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

  1. Question n° 16493 posée par M. Jean Bizet

    Fiscalité applicable aux revenus fonciers

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  2. Question n° 17264 posée par M. Christian Demuynck

    Transformation en logements sociaux : déductibilité des dépenses de réparation des toitures ou de ravalement des façades

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  3. Question n° 20670 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  4. Question n° 20948 posée par M. André Vantomme

    Evolution du produit de la taxe annuelle sur les logements vacants

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  5. Question n° 24184 posée par M. Thierry Repentin

    Taxe sur les logements vacants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 24186 posée par M. Thierry Repentin

    Taxe forfaitaire sur la cession de terrains nus rendus constructibles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 24474 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Conditions d'application de la taxe sur les logements vacants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 03582 posée par M. Roger Besse

    Accès au logement et droits de mutation à titre onéreux

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  9. Question n° 03583 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Accès au logement et droits de mutation à titre onéreux

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  10. Question n° 03584 posée par M. Yves Détraigne

    Réforme des droits de mutation à titre onéreux

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi