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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 18665 posée par M. André Vallet

   Financement du logement social via le livret A

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/07/2005
2. Question n° 24720 posée par M. Jacques Mahéas

   Sauvegarde du livret A

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   12/10/2006
3. Question n° 02174 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Avenir du livret A

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   18/10/2007
4. Question n° 0059G posée par M. Daniel Raoul

   Livret A et financement du logement social

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

   14/12/2007
5. Question n° 0134S posée par M. Gérard Delfau

   Banalisation du livret A

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

   27/12/2007
6. Question n° 03450 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Financement du logement social et distribution du livret A

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   21/02/2008
7. Question n° 03935 posée par M. Robert Tropeano

   Enjeux de la banalisation du livret A

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   03/04/2008
8. Question n° 04044 posée par M. Francis Grignon

   Distribution du livret A et du livret bleu

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   17/04/2008
9. Question n° 04057 posée par M. Gérard Bailly

   Réforme du livret A

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   17/04/2008
10. Question n° 04074 posée par Mme Patricia Schillinger

    Projet de banalisation des livrets A et bleu

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    17/04/2008