Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 01659 posée par M. Jean Louis Masson

    Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  2. Question n° 23698 posée par M. Alain Fouché

    TVA et livraison à soi-même

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 0264S posée par M. Marcel Rainaud

    Conséquences de la proposition du rapport Gallois d'augmentation du taux de TVA intermédiaire relatif au logement

    Réponse du Ministère des droits des femmes

  4. Question n° 03239 posée par M. Bruno Retailleau

    Conditions d'application de la TVA à taux réduit pour les EHPAD

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 04098 posée par Mme Anne Émery-Dumas

    Modification du taux de TVA dans le logement social

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  6. Question n° 04707 posée par M. Yves Krattinger

    Taux de TVA applicable en matière de logement social

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  7. Question n° 04789 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Hausse du taux de TVA appliqué au logement social

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  8. Question n° 04845 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    TVA sur le logement social

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  9. Question n° 04966 posée par M. Philippe Bas

    Hausse de la TVA pour le logement social

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  10. Question n° 05064 posée par Mme Samia Ghali

    Hausse du taux de TVA intermédiaire et construction de logements sociaux

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement