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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18706 posée par M. Jean-Marc Pastor
Pérennité du taux réduit de TVA pour les travaux d'entretien-rénovation de l'habitat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 03168 posée par M. Jean-Marc Pastor
Disparition du CIF et conséquences pour les SACICAP
Réponse du Ministère de l'économie et des finances