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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 21709 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Part d'autofinancement imposée aux parcs naturels régionaux à partir du 1er janvier 2012

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   29/12/2011
2. Question n° 1464S posée par M. Daniel Reiner

   Financement des futures opérations d'investissement des parcs naturels régionaux

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   10/11/2011
3. Question n° 12230 posée par Mme Évelyne Didier

   Inéligibilité de la TVA au soutien du FEADER pour les maîtres d'ouvrages publics

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   25/02/2010
4. Question n° 12024 posée par M. Philippe Leroy

   Règles d'éligibilité de la TVA au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   11/02/2010
5. Question n° 10272 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Parcs naturels régionaux et articles 200 et 238 bis du code général des impôts

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   01/10/2009
6. Question n° 0624S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Avantages fiscaux attribués aux parcs naturels régionaux (PNR)

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   17/09/2009
7. Question n° 16914 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Conséquences de la régulation budgétaire des crédits des DIREN

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   31/03/2005