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Questions avec réponses

60 questions

1. Question n° 0055A posée par Mme Brigitte Gros

   Statut juridique et fiscal de la presse

   Réponse du ministère : Communication

   18/05/1983
2. Question n° 0107A posée par Mme Brigitte Gros

   Révision des tarifs postaux applicables à la presse

   Réponse du ministère : Premier ministre

   23/02/1984
3. Question n° 0108A posée par Mme Brigitte Gros

   Tarifs postaux appliqués aux journaux imprimés à l'étranger

   Réponse du ministère : Premier ministre

   23/02/1984
4. Question n° 26601 posée par Mme Élisabeth Lamure

   Acquisition du groupe de presse Bourgogne-Rhône-Alpes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   15/03/2007
5. Question n° 01937 posée par M. Jean-Claude Gaudin

   Conseil juridique et déduction fiscale

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   27/09/2007
6. Question n° 05510 posée par Mme Patricia Schillinger

   Publications légales dans la presse écrite

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   11/09/2008
7. Question n° 13102 posée par M. Jean Louis Masson

   Éco-contribution et bulletins municipaux

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   22/04/2010
8. Question n° 16616 posée par M. Jean Louis Masson

   Éco-contribution et bulletins municipaux

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   23/12/2010
9. Question n° 16653 posée par M. Yves Détraigne

   Coûts des annonces des marchés publics et délégations de service public

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   30/12/2010
10. Question n° 08914 posée par Mme Colette Giudicelli

    Augmentation des tarifs postaux pour la presse spécialisée

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    31/10/2013