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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20547 posée par M. Arnaud Bazin
Ouverture des restaurants par dérogation préfectorale pour les salariés des secteurs du bâtiment et du paysage
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
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Question n° 03111 posée par M. Daniel Laurent
Projet de hausse de la TVA dans le bâtiment et la restauration
Réponse du Ministère de l'économie et des finances