Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

71 questions

  1. Question n° 1199S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

    Étudiants expulsés de leurs logements pour les jeux Olympiques et Paralympiques

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  2. Question n° 09016 posée par M. Éric Bocquet

    Logements pour les étudiants

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  3. Question n° 08045 posée par Mme Sabine Drexler

    Pénurie de logements étudiants

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  4. Question n° 0707S posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Conséquences de réquisitions de logements CROUS pour les jeux Olympiques de Paris 2024

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

  5. Question n° 04391 posée par Mme Laure Darcos

    Fin des concessions de logement accordées aux personnels de l'État dans un établissement public local d'enseignement

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  6. Question n° 04392 posée par Mme Laure Darcos

    Simplification de la procédure d'attribution des logements accordés aux personnels de l'État dans les établissements publics locaux d'enseignement

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  7. Question n° 04402 posée par Mme Laure Darcos

    Consultation du service des domaines dans le cadre de la procédure d'attribution d'un logement de fonction aux personnels de l'éducation nationale dans les établissements publics locaux d'enseignement

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  8. Question n° 24324 posée par Mme Laurence Cohen

    Manque de logements étudiants

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  9. Question n° 21285 posée par Mme Vivette Lopez

    Dépenses des collectivités locales en matière de document d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  10. Question n° 18319 posée par M. Jérôme Bascher

    Location de locaux inoccupés au sein de résidences universitaires

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement