Recherche de questions

Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 00798 posée par M. Jean Louis Masson

   Moyens d'action des parents d'un enfant en cas de refus de scolarisation par une commune

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   12/07/2007
2. Question n° 00800 posée par M. Jean Louis Masson

   Médiation dans les demandes de dérogations d'affectations scolaires dans l'enseignement élémentaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   12/07/2007
3. Question n° 01771 posée par M. Jean Louis Masson

   Coût élevé pour les familles des frais de scolarité des écoles de commerce

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   06/09/2007
4. Question n° 02943 posée par M. Jean Louis Masson

   Participation aux frais de scolarité en cas de garde alternée

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   20/12/2007
5. Question n° 10265 posée par M. Jean Louis Masson

   Organisation par une commune d'un service d'assistantes maternelles agréées

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   01/10/2009
6. Question n° 10655 posée par M. Jean Louis Masson

   Organisation d'un service d'assistantes maternelles agréées

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   22/10/2009
7. Question n° 11868 posée par M. Jean Louis Masson

   Jardins d'éveil

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   28/01/2010
8. Question n° 14477 posée par M. Jean Louis Masson

   Jardins d'éveil

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   15/07/2010
9. Question n° 01530 posée par M. Jean Louis Masson

   Garde alternée et inscription scolaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/08/2012
10. Question n° 01436 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des remises de principe pour les familles nombreuses

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    05/10/2017