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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 0738S posée par Mme Muguette Dini
Réglementation applicable aux concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
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Question n° 0682S posée par Mme Bernadette Bourzai
Accès des urbanistes diplômés de l'université au concours d'ingénieur territorial (mention urbanisme)
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 1536S posée par Mme Françoise Cartron
Mobilisation des crédits du fonds Barnier pour le déplacement d'une école
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 0203S posée par M. Philippe Kaltenbach
Avenir de la résidence universitaire d'Antony
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 1110S posée par M. Patrick Abate
Réponses du Gouvernement à la crise du logement social étudiant
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 1313S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Rénovation des logements sociaux étudiants à Nice
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 0707S posée par M. Pierre-Antoine Levi
Conséquences de réquisitions de logements CROUS pour les jeux Olympiques de Paris 2024
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
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Question n° 1199S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Étudiants expulsés de leurs logements pour les jeux Olympiques et Paralympiques
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche