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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 25275 posée par M. Pierre Martin
Modification du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 : reclassement d'agents de l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 25430 posée par M. Daniel Dubois
Reclassement d'agents de l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 25498 posée par M. Michel Doublet
Modification du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 : reclassement d'agents de l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 25504 posée par M. André Trillard
Modification du décret n° 89-406 relatif aux contrats liant l'État et les enseignants des établissements d'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 25534 posée par M. Jacques Blanc
Montant des crédits destinés à l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 25535 posée par M. René Beaumont
Enseignement agricole privé : parution du décret n° 89-406 modifié
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 26833 posée par M. Bernard Fournier
Projet de décret relatif aux enseignants des établissements d'enseignement privé agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20558 posée par M. Alain Fauconnier
Décret imposant la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21172 posée par Mme Corinne Bouchoux
Protéines végétales dans les cantines
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire