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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 19992 posée par M. Richard Yung
Absence de données relatives aux établissements d'enseignement français à l'étranger dans le rapport annuel 2010 de l'ONS
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 18835 posée par M. Claude Domeizel
Utilisation des moyens biométriques de contrôle dans le milieu scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 17900 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Responsabilité des chefs d'établissement aux abords des établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 17633 posée par M. Richard Yung
Absence de données relatives aux établissements d'enseignement français à l'étranger dans le rapport annuel 2010 de l'ONS
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 15394 posée par M. Raymond Couderc
Violences commises dans les enceintes des établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 14304 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Établissements de réinsertion scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 14026 posée par Mme Raymonde Le Texier
Les violences en milieu scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 0470G posée par M. Laurent Béteille
États généraux de la sécurité à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 0458G posée par Mme Catherine Troendlé
Violence à l'école
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 12721 posée par M. Roland Courteau
Violences en milieu scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative